Conditions Générales de ventes de services Fabrice Danelle Photographie
Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations de service ainsi que les modalités de vente et de prestation pour les services de photographie, de vidéographie et de reportage TimeLapse fournis par Fabrice Danelle Photographie à son ou ses clients.
1. Commande
1.1. Les Clients peuvent passer commande auprès de Fabrice Danelle Photographie par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties soit après validation d’un
devis ou en direct.
1.2. Une commande est considérée comme acceptée lorsque que le Client a accepté le devis ou passe la commande et a versé un acompte de 30% du montant total de la commande à Fabrice
Danelle.
2.Obligations de service
2.1. Fabrice Danelle Photographie s'engage à fournir les services de photographie, de vidéographie et de reportage de suivi de chantier TimeLapse conformément aux spécifications convenues avec le
Client.
2.2. Fabrice Danelle Photographie s'engage à réaliser le montage du matériel professionnel pour photos, vidéos et TimeLapse afin d'obtenir le meilleur rendu visuel possible dans le temps défini
par le client.
2.3 Fabrice Danelle Photographie s’engage à intervenir sur chantier équipé des EPI obligatoires et demandées par le client.
3.Post-traitement
3.1. Fabrice Danelle Photographie s'engage à effectuer un post-traitement professionnel des photos, vidéos et
reportages de suivi de chantier TimeLapse afin d'optimiser la qualité visuelle.
3.2. Fabrice Danelle Photographie utilisera ses compétences et son expertise pour sélectionner et retoucher les images dans le but d'obtenir des résultats esthétiques.
4.Obligations de secret professionnel
4.1. Fabrice Danelle Photographie s'engage à respecter les obligations de secret professionnel concernant toutes les informations confidentielles auxquelles il aurait accès dans le cadre de la
prestation.
4.2. Fabrice Danelle Photographie ne divulguera aucune information confidentielle à des tiers sans le consentement écrit préalable du Client, sauf si la divulgation est requise par la loi.
5.Propriété intellectuelle
5.1. Fabrice Danelle Photographie conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, vidéos et reportages TimeLapse réalisés dans le cadre des prestations.
5.2. Sauf accord contraire écrit entre les parties, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation limitée et non exclusive des photos, vidéos et reportages de suivi de chantier TimeLapse réalisés par Fabrice Danelle Photographie, uniquement à des fins internes et commerciales.
6.Modalités de règlement
6.1. Le Client s'engage à régler les prestations selon les modalités suivantes : Pour les commandes ponctuelles : un acompte de 30% du montant total de la commande est exigible à la confirmation
de la commande, le solde devant être réglé dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation. Pour les engagements de longue durée : une facture mensuelle sera émise et devra être réglée
à réception de celle-ci jusqu’à la fin de mission.
6.2. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées.
6.3 Pour le TimeLapse chaque mois commencé est dû.
7.Annulation
7.1 En cas d’annulation dans les 14 jours votre acompte sera remboursé dans son intégralité sauf si la mission est déjà démarrée et que le matériel est installé et en fonctionnement. Dans ce cas, toute prestation photo et vidéo et TimeLapse commencée est dû.
7.2. En cas d'annulation de la commande par e-mail (fabymages@gmail.com) ou par courrier (Fabrice Danelle Photographie 42 rue de la vallée 28700 Le Gué de Longroi) par le Client après les 14 jours suivant la confirmation de la commande, l'acompte de 30% versé à la commande ne sera pas remboursable.
7.3 Le Client sera tenu de régler des pénalités à valeur de 10% de la totalité de la commande et des frais de clôture de mission.
8.Interruption du contrat/mission
8.1. En cas d'interruption du contrat ou mission pack reportage TimeLapse longue durée (minimum 3 mois) par le Client
après 14 jours, des pénalités de 10% du montant total de la commande seront appliquées en plus du montant déjà payé.
8.2. Les pénalités mentionnées à l'article 4.1 seront exigibles immédiatement et devront être payées dans un délai de 30 jours suivant la notification d'interruption du contrat.
9.Démontage du matériel
9.1. Le démontage du matériel utilisé lors des prestations sera effectué par Fabrice Danelle Photographie à la fin de la prestation, sauf indication contraire convenue entre les parties.
9.2. Les frais de démontage du matériel seront à la charge du Client et devront être payés dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation.
9.3 En cas d’interruption de mission demandé par le client, des frais de démontage seront dû.
10.Frais d'engagement logistique et logiciels de gestion en cas d’interruption de mission
10.1. Le Client sera responsable de tous les frais d'engagement logistique et logiciels de gestion nécessaires à la
réalisation des prestations.
10.2. Les frais d'engagement logistique et logiciels de gestion dû à la mission seront facturés en sus du montant total de la commande et devront être payés dans un délai de 30 jours suivant la
fin de la prestation.
11.Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation, y compris les informations confidentielles et les données
personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
12.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux.